Certificat de résidence pour Algérien- retraité/ Conjoint de retraité

Un retraité Algérien (ou son conjoint) peut demander, sous conditions, un certificat de résidence portant mention Retraité qui lui permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée d’1 an, sans avoir à obtenir un visa. Il est à noter que ce certificat n’autorise pas le travail.

 Il concerne tout Algérien qui remplit les conditions suivantes :

-Avoir résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans

-Avoir établi sa résidence habituelle hors de France

-Être titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.

L’époux algérien peut obtenir le certificat portant mention Conjoint de retraité s’il a résidé en France de manière régulière avec son conjoint.

Démarche 

La demande du certificat est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) du domicile, dans les deux mois précédent la date d’expiration du certificat de résidence de 10 ans. Un récépissé est délivré en l’attente de l’instruction du dossier. Les documents à fournir sont :

-Passeport

-Justificatif de résidence habituelle hors de France

-Preuve d’avoir résidé régulièrement en France (certificat de résidence de 10 ans)

-Extrait d’inscription établissant les droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)

-3 photos d’identité

-Déclaration de non polygamie pour le demandeur marié et ressortissant d’un pays qui l’autorise

La demande est considérée comme refusée si la préfecture ne répond pas dans un délai de 4 mois.

Lors de la remise du certificat (ou au moment de l’accord sur la demande)  il faut payer par timbres fiscaux 25 euros. La même somme est à prévoir pour le renouvellement.

Le dépôt de la demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, oblige le demandeur à payer 180 euros, un droit de visa de régularisation.

Le certificat de résidence pour Algérien Retraité est valable 10 ans. Pour le renouveler, il faut déposer une demande de carte à la préfecture de domicile, dans les deux mois précédant la date d’expiration de l’ancien certificat. Les pièces demandées sont :

-Passeport

-Certificat de résidence pour Algérien Retraité (ou Conjoint de retraité)

-Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun des séjours en France, muni de ce certificat, n’a pas dépassé 1 an

-3 photo

Articles récents